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Objectifs

Fafada Sac Fafada Fafada Sac Sac Fafada Le dispositif cadre de soutien au développement des terrains synthétiques de grands jeux vise à :

• réduire les carences en terrains de grands jeux ;
• augmenter les créneaux horaires d’utilisation des terrains et la capacité d’accueil des pratiquants multisports.

Bénéficiaires

• Les collectivités territoriales ; 
• Les établissements publics de coopération intercommunale ;
• Les syndicats mixtes ;
• Le mouvement sportif (fédérations, ligues, comités régionaux, comités départementaux et clubs associatifs dans les disciplines conventionnées avec la Région) lorsqu’il est propriétaire des droits du foncier.

Nature des projets soutenus

Sont éligibles au dispositif les projets de création ou de transformation de terrains de grands jeux en terrains synthétiques ; le cas échéant, est adjointe la création ou l’extension de vestiaires.

Critères d’éligibilité 

• Les projets présentés doivent satisfaire au dispositif cadre.

Modalités de l’aide

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Les projets ayant satisfait aux conditions d’éligibilité bénéficient d’une aide au taux maximum de 15% appliqué sur les montants plafonnés suivants :

• 800.000€ HT pour la création ou la transformation d’un terrain en synthétique ;
• 75.000€ HT pour la réalisation d’un éclairage ;
• 500.000€ HT pour la construction et l’extension de vestiaires.

Démarches

Le dossier de demande de financement d’un projet de transformation ou de création d’un terrain en synthétique comprend :

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• Fafada Fafada Fafada Sac Sac Fafada Sac la présentation de l’étude des besoins ;
• un dossier de niveau APS du projet, comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants ;
• une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional ;
• un plan de financement prévisionnel ;
• un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux ;
• un courrier de la Ligue Paris Île-de-France de football ou de son District départemental, ou du Comité régional Île-de-France de rugby ou d’un de ses Comités départementaux, attestant qu’en l’état du descriptif du projet de terrain synthétique qui leur est présenté, ce terrain pourra bénéficier d’une homologation.